I-9, r. 0.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève d’une technologie du génie

Article 2 Versions de la disposition

2024-02-15

2. Un technologue professionnel peut exercer une activité professionnelle visée à la présente section lorsque les conditions suivantes sont réunies:

1°  cette activité et le plan de surveillance, d’inspection ou d’essai se rapportent au même ouvrage individualisé;

2°  le plan de surveillance, d’inspection ou d’essai est signé et scellé par un ingénieur.

D. 3-2024, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2024-02-15

2. Un technologue professionnel peut exercer une activité professionnelle visée à la présente section lorsque les conditions suivantes sont réunies:

1°  cette activité et le plan de surveillance, d’inspection ou d’essai se rapportent au même ouvrage individualisé;

2°  le plan de surveillance, d’inspection ou d’essai est signé et scellé par un ingénieur.

D. 3-2024, a. 2.